À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers.

 

L’emploi franc, expérimentée par le Gouvernement depuis le 1er avril 2018, puis généralisée au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés.

Être recruté en Emploi Franc :

Quelles sont les conditions à remplir pour être recruté en emploi franc ?


Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme votre rémunération, vous pouvez être embauché en un emploi franc si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail.
    Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez vous rend éligible à l’aide « emploi franc », il vous suffit de renseigner votre adresse sur ce site.
     

  • Être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 8), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou être suivi par une mission locale (dans ce cas, l'inscription à Pôle Emploi n'est pas obligatoire).
     

  • Postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.

Quels employeurs peuvent vous embaucher en emploi franc ?


Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • Les particuliers employeurs ;

  • les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA),

  • les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Quels sont les documents à fournir à l’employeur ?


Vous devrez fournir à votre employeur :

 

  • Une attestation d’éligibilité remise par Pôle emploi ou votre mission locale ;

  • un justificatif de domicile.

Pour en savoir plus, contacté votre Mission Locale.

Embaucher une personne en Emploi Franc :

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?


Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • Les particuliers employeurs ;

  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

A noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?


Pour un temps plein :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;

  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.


Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

 

  1.  Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
     

  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
     

  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
     

  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :

 

  • Quel que soit son âge ;

  • quel que soit son niveau de diplôme ;

  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;

  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de l’aide ?


Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant ce formulaire Cerfa, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.


Pour remplir ce formulaire, vous devez :

  1.  Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

    1. Une attestation d’éligibilité mentionnant son adresse (elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale) ;

    2. un justificatif de domicile.
       

  2. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.
         Renseigner son adresse sur ce site. Si la réponse est positive, reportez le numéro du quartier sur le cerfa.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?


L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Plus de Renseignement auprès de Pôle Emploi, la Mission Locale ou directement sur ce site !

Emplois Francs - Une Aide à l'Embauche