Ces périodes permettent aux personnes en recherche d’emploi ou de réorientation de se confronter à des situations réelles pour découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement.

​

I. Qui peut en Bénéficier

​

Des personnes sans activité en parcours d’insertion :

• demandeurs d’emploi, inscrits ou non à pôle emploi ;

• jeunes suivis par une mission locale ;

• demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés accompagnés par Pôle emploi ou Cap Emploi ;

• bénéficiaires du RSA.

​

Des personnes en activité engagées dans une démarche d’insertion ou de réorientation professionnelle :

• salariés accompagnés par les structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) ;

• travailleurs handicapés accueillis en ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail) ;

• salariés en Parcours Emploi Compétence (PEC) ;

• salariés menacés d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion ;

• salariés engagés dans une démarche active de recherche d’emploi, inscrits à ce titre à Pôle Emploi.

​

​

II. Spécificité d'une Convention de Stage

​

Toute PMSMP a un objet et un seul, obligatoirement l’un des trois fixés par la loi :

• découvrir un métier ;

• confirmer un projet professionnel ;

• initier une démarche de recrutement.

​

Les objectifs opérationnels de la période doivent être définis dans la convention.

La convention doit être signée par le bénéficiaire, l’entreprise d’accueil et le prescripteur (Pôle Emploi, mission locale, Cap Emploi, structures d’insertion par l’activité économique…).

​

La PMSMP est conclue pour une durée maximale d’un mois (pas de durée minimale), de manière continue ou discontinue. Elle peut être renouvelée une fois de manière exceptionnelle. 

Le bénéficiaire effectue sa période selon les règles applicables aux salariés de la structure d’accueil (horaires, repos, santé sécurité au travail…).

​

Si le bénéficiaire est un salarié, son employeur doit également signer la convention.

La durée de la PMSMP ne peut alors excéder 25% de la durée totale du contrat.

​

Les périodes de PMSMP ne sont assimilables ni à une période de formation, ni à une période de travail.

​

Aucune convention de PMSMP ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement d’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié absent.

​

​

III. Quelles Démarches pour le Bénéficiaire

​

Pour bénéficier d'une Convention de stage, il est nécessaire d'être suivi par la Mission Locale.
Le prescripteur va en effet induire une démarche et gérer la procédure administrative.

​

Le bénéficiaire conserve son statut précédant durant la PMSMP.

​

​

IV. Quelles Démarches pour l'Employeur

​

Tout employeur qui souhaite accueillir un jeune en PMSMP au sein de son entreprise doit être munis d'un numéro SIRET et se rapprocher d'un prescripteur (Mission Locale par exemple).

​

Après signature d'une convention, celle-ci est réalisée et un tuteur est mobilisé par l'entreprise pour prendre en charge le bénéficiaire.